Je dénonce Hollande ! : Le CESE dit non aux 700.000 signataires !
 


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Le CESE dit non aux 700.000 signataires ! Je dénonce Hollande !


   Publié le 26/02/2013 par Stanley Baraka


  Rappelons les propos du Président Hollande :

« J’ai évoqué la démocratie sociale. Je voudrais donc saluer le Conseil économique social et environnemental qui aura été au coeur des concertations que le gouvernement a lancées sur de nombreux sujets. Je m’y suis moi-même rendu : conférence sociale (c’était au mois de juillet), transition énergétique (c’était au mois de septembre), Assises sur la pauvreté. Bref, le CESE,comme l’on dit, a été le cadre dans lequel nous avons voulu engager le dialogue avec la société.

J’ai d’ailleurs modifié son règlement intérieur – je ne sais s’il aura quelque effet mais je veux le souhaiter – parce que vous avez un rôle tout particulier dans notre République. Le Parlement répond souvent à l’urgence ; vous, vous êtes sur le temps long. Ce qu’un parlementaire comme un président de la République ne peut pas forcément espérer. Vous contribuez donc à la représentation des forces vives de la Nation et je suis attentif aux conclusions de vos rapports. »

Le CESE coût 36 millions d'euros par an. Le Général de Gaulle avait l'intention de le supprimer en le fusionnant avec le Sénat. Finalement cela ne s'est jamais fait.

Voici le scandaleux délibéré du CESE qui bafoue plus de 700.000 citoyens :

"Pétition citoyenne : délibération du bureau du 26.02.2013

Délibération du bureau adoptée à l’unanimité

La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Conseil économique, social et environnemental d’être saisi par voie de pétition, ouvrant ainsi la 3ème°Assemblée de la République française aux nouvelles formes d’expression citoyenne.

Le 15 février dernier, le CESE a ainsi reçu la première pétition citoyenne dépassant le seuil requis des 500.000 signatures.

Comme le prévoit le règlement intérieur, le bureau du CESE compétent pour en examiner la recevabilité, a auditionné aujourd’hui le mandataire unique de cette pétition, Monsieur Philippe BRILLAULT.

Après avoir pris connaissance du résultat des opérations de vérification sous contrôle d’huissier, le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme étaient réunies.

Pour autant, et en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne.

Le bureau a conclu que la pétition sollicitant l’avis du CESE sur un projet de loi n’était pas recevable. Il a par ailleurs rappelé que la saisine du CESE ne saurait, a fortiori, avoir un effet suspensif d’une procédure législative en cours.

Délibération du bureau adoptée à la majorité

Par ailleurs, le bureau du CESE estime que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une autosaisine de la part de notre Assemblée. Le Bureau examinera avec les formations de travail concernées les conditions d’examen et le calendrier de cette autosaisine. "

  CESE  |