Je dénonce Hollande ! : Programme présidentiel
 


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Programme présidentiel Programme présidentiel



LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT
MES 60 ENGAGEMENTS POUR LA FRANCE
éLECTION PRéSIDENTIELLE 22 AVRIL 2012

Madame, Monsieur,

Les 22 avril et 6 mai prochains, par votre vote, vous choisirez le chemin que notre pays empruntera pendant cinq ans. Au quotidien, la crise se fait durement sentir. Notre pays est confronté à un chômage record et s’enfonce dans la récession autant que dans l’austérité. L’industrie a été abandonnée depuis trop longtemps et nos agriculteurs n’arrivent plus à vivre de leur travail. Tout augmente : les soins et les mutuelles, le logement et les transports, le gaz et l’électricité. L’école et l’hôpital sont abîmés, les agents publics stigmatisés. Partout, l’insécurité gagne du terrain et la justice perd des moyens. Notre jeunesse est sacrifiée et devra faire face, si rien n’est fait, à un environnement
dégradé, des retraites non financées, une dette considérable.

à cette situation, il y a des responsables. Il y a la finance, bien sûr, qui a pris le contrôle sur l’économie, la société et même nos vies. Il y a les politiques injustes et inefficaces menées depuis dix ans. Il y a les fautes économiques et morales du quinquennat finissant.

Mon devoir est de permettre le changement. Un vrai changement. Je suis candidat à l’élection présidentielle pour redonner confiance aux Français et faire redémarrer le progrès. Ce qui est en cause, c’est la souveraineté de la République face aux marchés. Voilà pourquoi je veux redresser la France, redresser ses finances et son économie.

Le redressement est indispensable, mais il ne sera possible que dans la justice. Fiscalité, éducation, logement, santé, accès à l’énergie, sécurité, services publics, nouveaux droits, culture : l’âme de la France, c’est l’égalité.

Je veux redonner confiance dans l’avenir et retrouver la promesse républicaine, et d’abord pour notre jeunesse. En permettant à chaque génération de vivre mieux que la précédente. En rendant l’état impartial et en faisant respecter la morale publique. En portant haut les valeurs de la France
dans le monde. Je me suis préparé à cette mission tout au long d’une vie dévouée au bien public. J’en connais la grandeur et la dureté. Je mesure l’ardeur qu’elle exige, autant que les sacrifices qu’elle impose.

Oui, je suis prêt à conduire notre nation, à redresser la France et à rassembler les Français. Ce changement, je le construirai avec vous. Les salariés et les entrepreneurs, les élus locaux et les
partenaires sociaux, les associations et les citoyens doivent être mobilisés pour le bien public. Je renforcerai le Parlement. Je redonnerai à la justice les moyens d’accomplir son travail en toute indépendance.

J’engagerai un nouvel acte de la décentralisation. Je ferai confiance aux forces vives du pays.
Un grand débat va se dérouler dans le pays. Pour lui donner tout son sens, j’ai voulu formuler des propositions précises, que je vous soumets. Ce sont mes engagements. Je les tiendrai.

JE VEUX REDRESSER LA FRANCE

Je veux relancer la production, l’emploi et la croissance.

1. Je créerai une Banque publique d’investissement.
à travers ses fonds régionaux, je favoriserai
le développement des PME, le soutien aux
filières d’avenir et la conversion écologique et
énergétique de l’industrie. Je permettrai aux
régions, pivots de l’animation économique,
de prendre des participations dans les entreprises
stratégiques pour le développement
local et la compétitivité de la France. Une partie
des financements sera orientée vers l’économie
sociale et solidaire.

2. Je ferai des PME une priorité. Je mobiliserai
l’épargne des Français, en créant un livret
d’épargne industrie dont le produit sera entièrement
dédié au financement des PME et des
entreprises innovantes. Pour cela, je doublerai
le plafond du livret développement durable, en
le portant de 6 000 à 12 000 euros. Les PME,
les TPE, les artisans et les commerçants auront,
dans chaque région, un interlocuteur unique. Le
crédit d’impôt recherche leur sera rendu plus
simple et plus accessible. Je veillerai à ce que la
commande publique leur soit bien ouverte, en
toute indépendance et transparence.

3. Je favoriserai la production et l’emploi en
France en orientant les financements, les aides
publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises
qui investiront sur notre territoire, qui
y localiseront leurs activités et qui seront offensives
à l’exportation. à cet effet, je modulerai la
fiscalité locale des entreprises en fonction des
investissements réalisés. En parallèle, j’engagerai
avec les grandes entreprises françaises un
mouvement de relocalisation de leurs usines
dans le cadre d’un contrat spécifique. J’instaurerai,
pour les entreprises qui se délocalisent,
un remboursement des aides publiques reçues.
Une distinction sera faite entre les bénéfices
réinvestis et ceux distribués aux actionnaires.
Je mettrai en place trois taux d’imposition différents
sur les sociétés : 35% pour les grandes,
30% pour les petites et moyennes, 15% pour les
très petites.

4. Je soutiendrai le développement des nouvelles
technologies et de l’économie numérique, levier
essentiel d’une nouvelle croissance, et j’organiserai
avec les collectivités locales et l’industrie
la couverture intégrale de la France en très haut
débit d’ici à dix ans.

5. Je préserverai le statut public des entreprises
détenues majoritairement par l’état (EDF, SNCF,
La Poste...). Je demanderai à ce que soit adoptée,
au sein de l’Union européenne, une directive
sur la protection des services publics. Je
protègerai les consommateurs pour rétablir la
confiance des Français dans l’économie.

Je veux défendre l’agriculture française et
soutenir la ruralité.

6. Je défendrai un budget européen ambitieux
pour l’avenir de l’agriculture dans sa diversité,
en particulier l’élevage, dans le cadre de la révision
de la politique agricole commune. J’encouragerai
la promotion de nouveaux modèles de
production et de l’agriculture biologique. Je
donnerai aux producteurs les moyens de s’organiser
pour rééquilibrer les rapports de force au
sein des filières face à la grande distribution. Je
garantirai la présence des services publics locaux
dans le monde rural. J’assurerai la protection
de notre économie maritime et redonnerai à la
pêche les moyens de sa modernisation. Je ferai
de notre pays le leader européen des énergies
marines renouvelables.

Je veux mettre les banques au service de
l’économie.

7. Je séparerai les activités des banques qui sont
utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs
opérations spéculatives. J’interdirai aux banques
françaises d’exercer dans les paradis fiscaux.
Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui
enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie.
Je supprimerai les stock-options, sauf
pour les entreprises naissantes, et j’encadrerai
les bonus. Je taxerai les bénéfices des banques
en augmentant leur imposition de 15 %. Je
proposerai la création d’une taxe sur toutes les
transactions financières ainsi que d’une agence
publique européenne de notation.

8. Je garantirai l’épargne populaire par une rémunération
du livret A supérieure à l’inflation et
tenant compte de l’évolution de la croissance.
Pour baisser les frais bancaires, une loi plafonnera
le coût des services facturés par les banques.
Pour lutter contre le surendettement, le crédit à
la consommation sera encadré.

Je veux redresser nos finances publiques.

9. Le déficit public sera réduit à 3% du produit
intérieur brut en 2013. Je rétablirai l’équilibre
budgétaire en fin de mandat. Pour atteindre cet
objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et
les multiples « niches fiscales » accordés depuis
dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus
grosses entreprises. Cette réforme de justice
permettra de dégager 29 milliards d’euros de
recettes supplémentaires.

10. Un coup d’arrêt sera porté à la procédure de
révision générale des politiques publiques et
à l’application mécanique du non-remplacement
d’un fonctionnaire sur deux. Dès 2012, j’ouvrirai
un cycle de concertation avec les organisations
syndicales de la fonction publique sur tous les
sujets : perspectives salariales ; lutte contre la
précarité ; modes de nominations des emplois
supérieurs de la fonction publique ; déroulement
des carrières.

Je veux réorienter la construction
européenne.

11. Je proposerai à nos partenaires un pacte de responsabilité,
de gouvernance et de croissance
pour sortir de la crise et de la spirale d’austérité
qui l’aggrave. Je renégocierai le traité européen
issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant
la croissance et l’emploi, et en réorientant
le rôle de la Banque centrale européenne
dans cette direction. Je proposerai de créer des
euro-obligations. Je défendrai une association
pleine et entière des parlements nationaux et
européen à ces décisions. Cinquante ans après
le traité de l’élysée, je proposerai à notre partenaire
l’élaboration d’un nouveau traité franco-allemand.

12. Je défendrai un budget européen (2014-2020)
au service des grands projets d’avenir. Je soutiendrai
la création de nouveaux outils financiers
pour lancer des programmes industriels innovants,
notamment dans les domaines des tech-
nologies vertes et des transports de marchandise
ferroviaires. Et je militerai auprès de nos
partenaires pour une Europe de l’énergie.

13. Je proposerai également une nouvelle politique
commerciale pour faire obstacle à toute
forme de concurrence déloyale et pour fixer des
règles strictes de réciprocité en matière sociale
et environnementale. Une contribution climaténergie
aux frontières de l’Europe viendra compléter
cette stratégie. J’agirai, dans le cadre du
G20, pour une parité plus équilibrée de l’euro
vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois
en proposant un nouvel ordre monétaire international.

Je veux engager une grande réforme fiscale.

14. La contribution de chacun sera rendue plus
équitable par une grande réforme permettant
la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de
la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié
sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera
affectée aux organismes de sécurité sociale.
Les revenus du capital seront imposés comme
ceux du travail.

15. Je ferai contribuer les plus fortunés des Français
à l’effort national en créant une tranche
supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs
à 150 000 euros par part. En outre, nul ne
pourra plus tirer avantage des « niches fiscales »
au-delà d’une somme de 10 000 euros de diminution
d’impôt par an.

16. Je maintiendrai toutes les ressources affectées
à la politique familiale. J’augmenterai de 25%
l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine
rentrée. Je rendrai le quotient familial plus juste
en baissant le plafond pour les ménages les
plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des
foyers fiscaux.

17. Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur
la fortune institués en 2011 par la droite, en re-
levant les taux d’imposition des plus gros patrimoines.
L’abattement sur les successions sera
ramené à 100 000 euros par enfant et l’exonération
en faveur des conjoints survivants sera
conservée. Je renforcerai les moyens de lutter
contre la fraude fiscale.

Je veux négocier une nouvelle réforme des
retraites.

18. Je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans
et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités
retrouvent le droit de partir à la retraite à
taux plein à cet âge-là : ce principe sera mis
en oeuvre immédiatement. Une négociation
globale s’engagera dès l’été 2012 avec les partenaires
sociaux afin de définir, dans un cadre
financier durablement équilibré, l’âge légal de
départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité,
le montant des pensions et l’évolution
des recettes indispensables à la pérennité de
notre système de retraite solidaire. J’engagerai
aussi une réforme de la dépendance permettant
de mieux accompagner la perte d’autonomie.

Je veux renouer avec l’excellence de notre
système de santé et renforcer l’hôpital
public.

19. Je réformerai la tarification pour mettre fin à
l’assimilation de l’hôpital avec les établissements
privés. Je le considérerai comme un service
public et non comme une entreprise. Pour
lutter contre les déserts médicaux, je favoriserai
une meilleure répartition des médecins par
la création de pôles de santé de proximité dans
chaque territoire. Je fixerai un délai maximum
d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence.
J’améliorerai la prise en compte de la
santé publique, notamment en augmentant la
part de rémunération forfaitaire des médecins
généralistes.

20. Je sécuriserai l’accès aux soins de tous les
Français en encadrant les dépassements d’honoraires,
en favorisant une baisse du prix des
médicaments et en supprimant le droit d’entrée
dans le dispositif de l’aide médicale d’état.

21. Je proposerai que toute personne majeure en
phase avancée ou terminale d’une maladie incurable,
provoquant une souffrance physique
ou psychique insupportable, et qui ne peut être
apaisée, puisse demander, dans des conditions
précises et strictes, à bénéficier d’une assistance
médicalisée pour terminer sa vie dans la
dignité.

Je veux faire construire plus de logements.

22. Dans les zones où les prix sont excessifs, je
proposerai d’encadrer par la loi les montants
des loyers lors de la première location ou à la
relocation. Je mettrai en place pour les jeunes
un dispositif de caution solidaire. J’agirai pour
que soient construits au cours du quinquennat
2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux
et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du
quinquennat précédent, dont 150 000 logements
très sociaux, grâce au doublement du
plafond du livret A. Je renforcerai la loi SRU, en
multipliant par cinq les sanctions qui pèsent sur
les communes refusant d’accueillir les ménages
aux revenus modestes et moyens. Je porterai à
25% les exigences en matière de construction
de logements sociaux et je favoriserai la mixité
sociale en imposant une règle des trois tiers
bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à
loyer modéré, un tiers de logements en accession
sociale, un tiers de logements libres.

23. Je mettrai gratuitement à disposition des collectivités
locales les terrains de l’état qui sont
disponibles pour leur permettre de construire
de nouveaux logements dans un délai de cinq ans.

Je veux faire prévaloir la justice au travail.

24. Je lutterai contre la précarité qui frappe avant
tout les jeunes, les femmes et les salariés les
moins qualifiés : à cette fin, j’augmenterai les
cotisations chômage sur les entreprises qui
abusent des emplois précaires. Je mettrai en
place un dispositif de notation sociale obligeant
les entreprises de plus de 500 salariés à
faire certifier annuellement la gestion de leurs
ressources humaines au regard de critères de
qualité de l’emploi et de conditions de travail.

25. Je défendrai l’égalité des carrières professionnelles
et des rémunérations entre les femmes
et les hommes. Une loi sanctionnera les entreprises
qui ne respectent pas cette règle, notamment
par la suppression des exonérations de
cotisations sociales. Un ministère des droits des
femmes veillera notamment à son application
effective.

26. J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques
un écart maximal de rémunérations de
1 à 20.

Je veux réinstaurer la justice dans tous nos
territoires, en métropole comme en outre-mer.

27. Je lancerai une nouvelle génération d’opérations
de renouvellement urbain, je les compléterai
par des actions de cohésion sociale en lien
avec les collectivités et les associations, et je
maintiendrai les services publics dans nos banlieues.
J’augmenterai les moyens, notamment
scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin
et je rétablirai une présence régulière des
services de police au contact des habitants.

28. Je relancerai la politique des transports pour
lutter contre la fracture territoriale qui exclut une
partie des habitants de l’accès aux emplois et
aux services publics. Ma priorité sera d’apporter,
tant en Ile-de-France que dans les autres
régions, une réponse à la qualité de service des
trains du quotidien et à la desserte des territoires
enclavés, ainsi qu’au développement des
plateformes multimodales.

29. J’encouragerai un nouveau modèle de développement
de l’outre-mer, comportant un programme
d’investissements et une action prioritaire
pour l’emploi et la formation des jeunes. Je
lutterai sans concession contre les monopoles
et les marges abusives pour réduire la vie chère.
Je créerai un ministère de l’outre-mer rattaché
au Premier ministre et une cité de l’outre-mer
en Ile-de-France.

Je veux lutter sans concession contre toutes
les discriminations et ouvrir de nouveaux droits.

30. Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les
contrôles d’identité par une procédure respectueuse
des citoyens, et contre toute discrimination
à l’embauche et au logement. Je combattrai
en permanence le racisme et l’antisémitisme.

31. J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux
couples homosexuels.

32. Je garantirai l’existence d’un volet handicap
dans chaque loi. Et je renforcerai les sanctions
en cas de non-respect des 6% de travailleurs
handicapés dans les entreprises, les services
publics et les collectivités locales.

Je veux combattre le chômage, qui frappe
particulièrement les jeunes et les seniors.

33. Je proposerai un contrat de génération pour
permettre l’embauche par les entreprises, en
contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés
par un salarié plus expérimenté,
qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à
son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra
de préserver des savoir-faire et d’intégrer
durablement les jeunes dans la vie professionnelle.

34. Je créerai 150 000 emplois d’avenir pour faciliter
l’insertion des jeunes dans l’emploi et
l’action des associations, en priorité dans
les quartiers populaires. Je reviendrai sur la
défiscalisation et les exonérations de cotisation
sociale sur les heures supplémentaires, sauf
pour les très petites entreprises.

35. Je mettrai en place, en concertation avec
les partenaires sociaux, la sécurisation des
parcours professionnels, pour que chaque
salarié puisse se maintenir dans l’entreprise
ou l’emploi et accéder à la formation professionnelle.
Le financement de la formation sera
concentré sur les publics les plus fragiles, les
moins formés et les chômeurs. Je renforcerai
les moyens de Pôle emploi. Pour dissuader les
licenciements boursiers, nous renchérirons
le coût des licenciements collectifs pour les
entreprises qui versent des dividendes ou
rachètent leurs actions, et nous donnerons aux
ouvriers et aux employés qui en sont victimes
la possibilité de saisir le tribunal de grande
instance dans les cas manifestement contraires
à l’intérêt de l’entreprise.

Je veux remettre l’éducation et la jeunesse
au coeur de l’action publique.

36. Je créerai en cinq ans 60 000 postes supplémentaires
dans l’éducation. Ils couvriront tous
les métiers. Je mettrai en place un prérecrutement
des enseignants avant la fin de leurs
études. Pour tous, je rétablirai une formation
initiale digne de ce nom.

37. Je ferai en sorte que les enfants de moins
de trois ans puissent être accueillis en maternelle.
Je donnerai la priorité à l’acquisition des
savoirs fondamentaux et d’un socle commun
de compétences et de connaissances. Nous
transformerons, avec les enseignants, les méthodes
pédagogiques. Les élèves les plus en
difficulté bénéficieront d’un accompagnement
personnalisé pour que, à la fin du quinquennat,
le nombre de jeunes qui sortent sans qualification
du système scolaire soit divisé par deux. Je
renforcerai et valoriserai les filières d’enseignement
professionnel et technologique. Je veux
lutter contre la précarité des jeunes. J’offrirai
à tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans une
solution de formation, d’apprentissage ou un
service civique.

38. Dans l’affectation des nouveaux personnels,
ma priorité ira aux écoles maternelles et primaires,
car c’est là que les premières difficultés
se manifestent et que l’échec scolaire se forme,
ainsi qu’aux zones en difficulté. Dans l’intérêt
de nos enfants, je reverrai les rythmes scolaires,
qui n’ont aucun équivalent en Europe.

39. Je réformerai les premiers cycles de l’enseignement
supérieur, en décloisonnant les filières à
l’université afin d’éviter une spécialisation trop
précoce des étudiants, en renforçant les passerelles
entre toutes les formations du supérieur,
notamment entre universités et grandes
écoles. Je réformerai la loi LRU pour garantir
une autonomie réelle des établissements, avec
des moyens et une gouvernance plus collégiale
et démocratique. Je créerai une allocation
d’études et de formation sous conditions
de ressources dans le cadre d’un parcours
d’autonomie. J’encadrerai les stages pour empêcher
les abus. Je donnerai une impulsion
aux échanges entre universités françaises et
étrangères. J’abrogerai la circulaire sur les étudiants
étrangers. Je simplifierai l’organisation
du financement de la recherche, notamment
pour que les chercheurs et les enseignantschercheurs
puissent se consacrer à leurs véritables
tâches. J’accélérerai la mise en oeuvre
des Investissements d’avenir et je veillerai, en
favorisant les coopérations et les mises en
réseau, à ce que ne se constituent pas de
déserts universitaires et scientifiques.

40. Je garantirai pour tous les jeunes, valides ou
non, la possibilité de pratiquer le sport dans
un club ou une association. Je renforcerai la
solidarité de l’économie du secteur professionnel
vers le secteur amateur. Je m’appuierai sur
le mouvement sportif pour organiser en France
de grandes compétitions internationales.

Je veux faire de la France la nation de
l’excellence environnementale.

41. Je préserverai l’indépendance de la France
tout en diversifiant nos sources d’énergie.
J’engagerai la réduction de la part du nucléaire
dans la production d’électricité de 75% à 50%
à l’horizon 2025, en garantissant la sûreté
maximale des installations et en poursuivant la
modernisation de notre industrie nucléaire. Je
favoriserai la montée en puissance des énergies
renouvelables en soutenant la création et
le développement de filières industrielles dans
ce secteur. La France respectera ses engagements
internationaux pour la réduction des
émissions de gaz à effet de serre. Dans ce
contexte, je fermerai la centrale de Fessenheim
et je poursuivrai l’achèvement du chantier de
Flamanville (EPR).

42. Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive
de l’eau, de l’électricité et du gaz
afin de garantir l’accès de tous à ces biens
essentiels et d’inciter à une consommation
responsable. Elle permettra de faire sortir de
la précarité énergétique 8 millions de Français.

43. Je lancerai un vaste plan qui permettra à 1 million
de logements par an de bénéficier d’une
isolation thermique de qualité. Seront ainsi
créés des dizaines de milliers d’emplois. Les
économies de chauffage qui en découleront
redonneront du pouvoir d’achat aux ménages.

Je veux soutenir l’accès à la culture et la
création artistique.

44. Je lancerai un plan national d’éducation artistique.
Je soutiendrai la création et la diffusion
qui sont le levier de l’accès de tous à la culture.
J’établirai entre l’état et les collectivités locales
des contrats visant à doter le territoire d’un
maillage culturel mieux coordonné et plus efficace.
Je ferai voter une loi d’orientation sur le
spectacle vivant et je reprendrai le chantier du
Centre national de la musique, pour en faire
un outil au service de la diversité culturelle. Je
reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre
et la billetterie, et je lutterai pour la survie des
librairies indépendantes.

45. Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi
signant l’acte 2 de l’exception culturelle française,
qui conciliera la défense des droits des
créateurs et un accès aux oeuvres par internet
facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon
commerciale sera accrue en amont, pour
faire respecter le droit d’auteur et développer
les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés
en fonction du nombre d’accès à leurs
oeuvres grâce à un financement reposant sur
les acteurs économiques qui profitent de la
circulation numérique des oeuvres.

Je veux défendre et promouvoir la laïcité.

46. Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux
de la loi de 1905 sur la laïcité dans la
Constitution en insérant, à l’article 1er, un
deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République
assure la liberté de conscience, garantit le libre
exercice des cultes et respecte la séparation des
églises et de l’état, conformément au titre premier
de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières
applicables en Alsace et Moselle. »

Je veux que la prochaine présidence soit
celle de l’impartialité de l’état, de l’intégrité
des élus et du respect des contre-pouvoirs.

47. Je réformerai le statut pénal du chef de l’état. Je
réduirai de 30% la rémunération du président
de la République et des ministres. Les anciens
présidents de la République ne siégeront plus
au Conseil constitutionnel.

48. J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de
contrôle du Parlement, notamment sur les nominations
aux plus hauts postes de l’état afin de
les rendre irréprochables. Je ferai voter une loi
sur le non-cumul des mandats. Je renforcerai la
parité entre les femmes et les hommes en alourdissant
les sanctions financières contre les partis
politiques qui ne la respectent pas. J’introduirai
une part de proportionnelle à l’Assemblée
nationale.

49. Je porterai la durée d’inéligibilité des élus
condamnés pour faits de corruption à dix ans.

50. J’accorderai le droit de vote aux élections locales
aux étrangers résidant légalement en France
depuis cinq ans. Je conduirai une lutte implacable
contre l’immigration illégale et les filières
du travail clandestin. Je sécuriserai l’immigration
légale. Les régularisations seront opérées
au cas par cas sur la base de critères objectifs.

51. La désignation des responsables des chaînes
publiques de télévision et de radio dépendra
d’une autorité indépendante et non plus du
chef de l’état ou du gouvernement. Je préserverai
l’indépendance de l’AFP et je renforcerai la
loi sur la protection des sources.

Je veux donner à la police et à la justice les
moyens de nous protéger.

52. Je mettrai en oeuvre une nouvelle sécurité de
proximité assurée par la police dans nos quartiers
et la gendarmerie dans les territoires ruraux.
Je créerai des zones de sécurité prioritaires où
seront concentrés davantage de moyens. Je
doublerai le nombre de centres éducatifs fermés
pour les mineurs condamnés par la justice
en les portant à 80 durant le quinquennat. Je
créerai, chaque année, 1 000 postes supplémentaires
pour la justice, la police et la gendarmerie.

53. Je garantirai l’indépendance de la justice et de
tous les magistrats : les règles de nomination
et de déroulement de carrière seront revues à
cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de
la magistrature. J’interdirai les interventions du
gouvernement dans les dossiers individuels. Je
remettrai à plat la procédure pénale pour la
rendre efficace dans le respect des principes
fondamentaux de l’Etat de droit. L’accès à la
justice de proximité pour tous les litiges portant
sur des aspects essentiels de la vie quotidienne
des Français sera facilité. Les peines prononcées
seront toutes effectivement exécutées et les prisons
seront conformes à nos principes de dignité.

Je veux donner un nouvel élan à notre
démocratie.

54. J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation
en associant les élus locaux. Je ferai voter
une loi sur le renforcement de la démocratie et
des libertés locales. Elle prévoira notamment
l’abrogation du conseiller territorial et la clarification
des compétences. Un pacte de confiance
et de solidarité sera conclu entre l’état et les
collectivités locales garantissant le niveau des
dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la
fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux
communes, aux départements et aux régions,
en contrepartie d’une plus grande responsabilité.
Une véritable péréquation sera mise en
oeuvre.

55. Tout texte de loi concernant les partenaires
sociaux devra être précédé d’une concertation
avec eux. Je ferai modifier la Constitution pour
qu’elle reconnaisse et garantisse cette nouvelle
forme de démocratie sociale. Dès l’été 2012, je
réunirai une grande conférence économique
et sociale qui sera saisie des priorités du quinquennat.
Je permettrai la présence des représentants
des salariés dans les conseils d’administration
et dans les comités de rémunération
des grandes entreprises.

56. Je ferai ratifier la Charte européenne des langues
régionales ou minoritaires.

Je veux porter haut la voix et les valeurs de
la France dans le monde.

57. Je soutiendrai la mise en place d’une Organisation
mondiale de l’environnement et d’une
véritable gouvernance de la mondialisation
autour du G20, des organisations régionales et
des Nations unies. Je resserrerai nos liens avec
les grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil…).
J’agirai pour une aide accrue aux pays en
développement et pour un renouveau du multilatéralisme.
Je plaiderai pour une réforme de
l’ONU, notamment l’élargissement du Conseil de
sécurité, au sein duquel la France gardera son
siège et son droit de veto.

58. Je développerai la relation de la France avec les
pays de la rive sud de la Méditerranée sur la
base d’un projet économique, démocratique et
culturel. Je romprai avec la « Françafrique », en
proposant une relation fondée sur l’égalité, la
confiance et la solidarité. Je relancerai la francophonie.
Je prendrai les mesures nécessaires
pour accompagner nos compatriotes établis
hors de France, notamment en matière d’enseignement,
en fonction de leurs revenus.

59. J’engagerai un retrait immédiat de nos troupes
d’Afghanistan : il n’y aura plus de troupes françaises
dans ce pays à la fin de l’année 2012. Je
prendrai des initiatives pour favoriser, par de
nouvelles négociations, la paix et la sécurité
entre Israël et la Palestine. Je soutiendrai la reconnaissance
internationale de l’état palestinien.

60. Je maintiendrai une ambition nationale élevée
pour notre outil de défense, et je serai très vigilant
dans l’action contre le terrorisme. Je fixerai
un cap à nos forces armées, en conservant les
deux composantes de notre dissuasion nucléaire,
et en resserrant les liens entre l’armée et la na-
tion. Je veillerai à ce que les armées disposent
des moyens de leur mission et d’une organisation
performante. Je relancerai une politique industrielle
de défense ambitieuse. Je m’attacherai
à ce que l’Otan retrouve sa vocation initiale :
la préparation de la sécurité collective.


Programme présidentiel


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